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Concept information

II.3.a. Politique de l'énergie > Politique énergétique et gestion administrative > Réglementation de l'énergie

Preferred term

Réglementation de l'énergie  

Definition

  • Réglementation du secteur de l'énergie, y compris l'approvisionnement d'électricité en gros et au détail.

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Identifier

  • 23112

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URI

https://vocabulary.oneofftech.xyz/CRS/23112

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