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Concept information

Preferred term

Système judiciaire  

Definition

  • Administration, fonctionnement ou soutien des tribunaux civils et pénals et du système judiciaire, y compris mise à exécution des amendes et des obligations imposées par les tribunaux, et suivi des programmes de mise en liberté conditionnelle et de mise à l'épreuve.

Identifier

  • 15134

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URI

https://vocabulary.oneofftech.xyz/CRS/15134

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